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Vos démarches en mairie

- Inscription sur les listes électorales : Pour les nouveaux arrivants dans la commune, s’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

- Extraits d’actes de mariage, de naissance, de décès : :  Pour les obtenir, s’adresser à la mairie de la commune où a eu lieu cet événement sur le site de la collectivité ou par courrier accompagné d’une enveloppe préaffranchie et d’une pièce d’identité, ou en se présentant au service Etat Civil avec un justificatif d’identité.

- Déclaration préalable de naissance Uniquement pour les futurs parents non mariés, avant la naissance du bébé.

- Mariage : Dossier à retirer en mairie (sachant qu’un délai minimum de 3 mois doit être respecté)

- PACS : Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier de l’état civil, et non plus au greffe du tribunal d’instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.

- Duplicata du livret de famille

- Légalisation de signature

- Recensement militaire pour tous les jeunes dès le jour du 16ème anniversaire

- Dossier de demande de permis de construire ou demande de déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme 

- Cimetière communal : concession de terrain (cave urne), dépôt d’urne sur caveau funéraire, dispersion de cendres au jardin du souvenir.

- Chien dangereux (1ère et 2ème catégorie) : Obtention d'un permis de détention : démarche à faire en mairie dès l’arrivée de l’animal dans la commune. Pour la sécurité de tous, rappelons que la divagation des chiens est interdite. 

Vos démarches en ligne

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Les procédures des titres sont désormais dématérialisée. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7.

Plus question de se déplacer en préfecture, il faut, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, se créer un compte sur : www.ats.gouv.fr

Carte nationale d'identité (CNI) ou Passeport

Démarches

 

- Première demande

- Renouvellement

- Achat de timbres dématérialisés

- En cas de perte ou de vol de ma CNI ou de mon passeport, acheter un timbre dématérialisé sur : https://timbres.impots.gouv.fr

- Remplir le formulaire de pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr

- Se rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil d'empreintes (DR) - Liste disponible sur le site : www.ats.gouv.fr

- Suivre l'avancement du dossier sur son espace www.ats.gouv.fr

Permis de conduire

Démarches

 

- Demande de titre en cas de vol, perte, détérioration

- Expiration de sa durée de validité

- Renouvellement du permis poids lourds

- Réussite de l'examen du permis de conduire

- Validation de titre ou diplôme professionnel 

- Conversion de brevet militaire

- Déménagement

- Changement de nom à la suite d'un mariage

- Demande avec attestation de formation 

- Remplir son formulaire de demande en ligne sur le site www.ats.gouv.fr

- Suivre l'avancement du dossier sur son espace www.ats.gouv.fr

En cas de déménagement ou de changement de nom, il n'y a pas obligation de faire une demande de changement

Carte grise

Démarches

 

- Demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration

- Déclaration de cession en ligne uniquement entre particuliers

- Demande de changement de titulaire

- Demande de changement d'adresse

- Demande de certificat de non-gage

- Remplir le formulaire de pré-demande ou de demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr

- Suivre l'avancement du dossier sur son espace www.ats.gouv.fr

La mairie de Bois-Himont peut se mettre à votre disposition pour vous aider dans ces démarches. Ne pas hésiter à venir au secretariat.

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